Notice descriptive

300 W 50 - 23 juin au 19 septembre 1959 (6273 à 10860). - 23/06/1959-19/09/1959

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.