Notice descriptive
300 W 52 - 12 décembre au 31 décembre 1959 (16492 à 18078), du 2 janvier au 27 avril 1960 (1 à 2589). - 12/12/1959-27/04/1960
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.
