Notice descriptive

300 W 53 - 27 avril au 8 septembre 1960 (6633 à 9887). - 27/04/1960-08/09/1960

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.