Notice descriptive

300 W 55 - 17 janvier au 29 juin 1961 (218 à 3889). - 17/01/1961-29/06/1961

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.