Notice descriptive

300 W 56 - 29 juin au 17 octobre 1961 (3890 à 7396). - 29/06/1961-17/10/1961

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.