Notice descriptive
300 W 69 - 16 septembre 1946 au 4 juillet 1949. - 16/09/1946-04/07/1949
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Nationalité. > Registres des déclarations de nationalité française.
