Viol à Cagnes, vol (chéquier et papiers américains), avortement, homicide, tentative de meurtre à Vence, vol dans un hôtel, suicide, accident mortel...

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 103 -
Viol à Cagnes, vol (chéquier et papiers américains), avortement, homicide, tentative de meurtre...
Viol à Cagnes, vol (chéquier et papiers américains), avortement, homicide, tentative de meurtre à Vence, vol dans un hôtel, suicide, accident mortel dans un ascenseur (photos, expertise avec plan), fausse déclaration en matière de dommages de guerre. -
1952-1952

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.