Trafic de bons de toile de jute, tentative de meurtre à Vence (photos), meurtre présumé du lieutenant des Forces françaises libres André Hanne à... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 104 -
Trafic de bons de toile de jute, tentative de meurtre à Vence (photos), meurtre présumé du...
Trafic de bons de toile de jute, tentative de meurtre à Vence (photos), meurtre présumé du lieutenant des Forces françaises libres André Hanne à Valbonne en 1944, sortie irrégulière de correspondance de prison, vol d'une correspondance intéressant l'aéronautique destinée à la SNCASE de Cannes, vol, homicide, vol de stupéfiants dans une pharmacie, vol et séquestration à Cannes, accident mortel du travail. -
1952-1952

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :