Mort d'un parachutiste lors d'une démonstration aérienne à Cannes, violences à enfant par une institutrice, escroquerie envers la sécurité sociale,... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.

Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 108 -
Mort d'un parachutiste lors d'une démonstration aérienne à Cannes, violences à enfant par une...
Mort d'un parachutiste lors d'une démonstration aérienne à Cannes, violences à enfant par une institutrice, escroquerie envers la sécurité sociale, infraction à la réglementation sur les stupéfiants par un pharmacien, accident mortel du travail en gare de Cannes (photos d'une locomotive à vapeur), infraction à la législation sur les sociétés, incendie dans un entrepôt de droguerie. -
1954-1954

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :