Mauvais traitement à enfant, tentative de meurtre, faux en écritures de commerce, accident mortel de la circulation à Cannes (photos), vols dans les...

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 111 -
Mauvais traitement à enfant, tentative de meurtre, faux en écritures de commerce, accident...
Mauvais traitement à enfant, tentative de meurtre, faux en écritures de commerce, accident mortel de la circulation à Cannes (photos), vols dans les villas "Florentina" et "Ashore" au Cap d'Antibes, poursuites à l'encontre de médecins de l'hôpital Lenval à Nice à la suite du décès d'un enfant, avortement, accident mortel de chasse. -
1955-1955

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.