Attentat aux moeurs, vol dans un commerce de céramique à Vallauris, vol de parfums à la parfumerie du casino à Juan-les-Pins (liste et photos),... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 118 -
Attentat aux moeurs, vol dans un commerce de céramique à Vallauris, vol de parfums à la...
Attentat aux moeurs, vol dans un commerce de céramique à Vallauris, vol de parfums à la parfumerie du casino à Juan-les-Pins (liste et photos), avortement, tentative d'empoisonnement, tentative d'homicide sur un Marocain (photos), violences à enfant, attentat à la pudeur, violences, accident mortel de la circulation devant le Palais des festivals à Cannes (photos), infanticide (morceaux de tissus), vol dans l'usine de parfumerie "Chiris" à Grasse (photos), abus de confiance concernant un tableau de Raoul Dufy (catalogue d'une exposition de 1957 à Genève). -
1958-1958

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.