Atteinte à la sûreté de l'Etat par un Algérien, tentative de meurtre sur un Algérien, attentats à la pudeur, coups et blessures par une bande... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 119 -
Atteinte à la sûreté de l'Etat par un Algérien, tentative de meurtre sur un Algérien, attentats...
Atteinte à la sûreté de l'Etat par un Algérien, tentative de meurtre sur un Algérien, attentats à la pudeur, coups et blessures par une bande d'adolescents à Cannes, accident mortel du travail sur un chantier de construction à Cannes (photos), port d'armes par des militants politiques lors de la campagne du référendum de 1958, outrages publics à la pudeur, trafic de stupéfiants, décès par asphyxie au gaz, vol de bijoux (dessins et photo), parricide. -
1959-1959

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.