Attentat aux moeurs, proxénétisme et violences, homicides, vagabondage et infraction à la police des étrangers par des Yougoslaves, pédophilie,... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 121 -
Attentat aux moeurs, proxénétisme et violences, homicides, vagabondage et infraction à la police...
Attentat aux moeurs, proxénétisme et violences, homicides, vagabondage et infraction à la police des étrangers par des Yougoslaves, pédophilie, accident mortel de la circulation (photos), violences et violation de domicile, violences dans un centre social pour enfants à Villeneuve Loubet, fausse monnaie (photos de matériel d'atelier), exécution d'un Algérien (photos, texte du FLN). -
1959-1960

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :