Notice descriptive

307 W 123 -
Escroquerie, mort suspecte à La Roquette-sur-Siagne, décès à l'hôpital à Nice des suites d'une...Ouvrir le détail
1960-1960

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.