Notice descriptive

307 W 126 -
Viol, décès d'un enfant après une vaccination antivariolique (documents médicaux), accident...Ouvrir le détail
1961-1961

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.