Notice descriptive

307 W 135 -
Tentative de vol à la Banque Populaire au Cannet, décès lors d'une intervention chirurgicale à...Ouvrir le détail
1963-1964

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.