Viol, effondrement d'une terrasse à Juan-les-Pins (photos), outrages aux bonnes moeurs par des naturistes, cambriolage de la villa "Tourno et viro" à... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 137 -
Viol, effondrement d'une terrasse à Juan-les-Pins (photos), outrages aux bonnes moeurs par des...
Viol, effondrement d'une terrasse à Juan-les-Pins (photos), outrages aux bonnes moeurs par des naturistes, cambriolage de la villa "Tourno et viro" à Mougins (photos et plan), cambriolage dans une chambre de l'hôtel Beaurivage à La Napoule (photos et plan), corruption dans la délivrance de permis de conduire (carte et photo d'auto école), usage de faux à l'aéroclub de Cannes (documents de pilotage). -
1964-1964

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.