17 août 1982-23 novembre 1989.

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Audience.

1172 W 284 - 17 août 1982-23 novembre 1989. - 1982-1989

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Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Audience.