27 janvier 1978-31 mars 1981.

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Audience.

1172 W 286 - 27 janvier 1978-31 mars 1981. - 1978-1981

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Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Audience.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

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