Notice descriptive
1 FS 1426 - Exonération d'impôts pour les familles nombreuses. - (20/04/1819)
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures
Analyse :
Avis du bureau de l'intendance générale de la division de Nice relatif aux formalités à remplir pour l'exonération d'impôts et l'obtention de l'allocation annuelle pour les familles de 12 enfants et plus.
Imprimeur :
Nice : la "Société Typographique"
Format : 36x29
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
bas découpé ; déchirure
Lieu : NICE (PROVINCE)
Remettant/Versant : Versant inconnu
