Notice descriptive

1 FS 1430 - Remboursement de titres financiers. - (18/10/1819)

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures

Analyse :

Avis du bureau de l'intendance générale de la division de Nice relatif aux modalités de payement de titres financiers, en exécution des lettres patentes royales du 13 septembre 1819 et de l'édit royal du 3 décembre 1816.

Imprimeur :

Nice : la "Société Typographique"

Format : 42x32
Statut juridique : archives publiques
Mesure :

2 exemplaires

Lieu : NICE (PROVINCE)
Remettant/Versant : Versant inconnu