Notice descriptive

703 W 440 - 3 juin - 19 juillet 1949 (volume n° 414/2). - 03/06/1949-19/07/1949

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes civils publics (tous secteurs hors Nice Extérieur).