Syndicat de copropriété "mare Monte"/Cohen-Société anonyme (SA) Le gan Incendies et Accidents ; Société civile immobilière (SCI) Clematite/SCI Les...

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 14 -
Syndicat de copropriété "mare Monte"/Cohen-Société anonyme (SA) Le gan Incendies et Accidents ;...
Syndicat de copropriété "mare Monte"/Cohen-Société anonyme (SA) Le gan Incendies et Accidents ; Société civile immobilière (SCI) Clematite/SCI Les Lucioles-Assurances Mutuelles du Mans ; Cavelier/Simonin ; SAMDA/Seeri Méditerranée et autres. -
1994-1994

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.