Genty/Corestex et autres ; Bernard/Fasciani ; Gibersi/Copropriété Le Gallia-docteur Normand ; Syndicat de copropriété Les Elfes/Société civile...

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 15 -
Genty/Corestex et autres ; Bernard/Fasciani ; Gibersi/Copropriété Le Gallia-docteur Normand ;...
Genty/Corestex et autres ; Bernard/Fasciani ; Gibersi/Copropriété Le Gallia-docteur Normand ; Syndicat de copropriété Les Elfes/Société civile immobilière (SCI) Diamant ; Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) "Les Muscadelles"/Sadoul-Brezes-Union crédit bail (UCB) ; Hugues/Société à responsabilité limitée (SARL) Service 3 ; SCI Cannoise de la Croix des Gardes/Société 3RS ; Armandi/Marino et autres ; Thinet/Marbrerie azuréenne ; Société civile professionnelle (SCP) 10, rue de l'Orme/Gilli-SCI Les remparts ; Marksteiner/Mailhot ; Syndicat du parc de la haute technologie/Société anonyme (SA)Uni europe assurances. -
1995-1995

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.