Baudino/Bader ; Commune de cannes/Société Ombre bleue ; Lignelet/Concorde assurances ; Société à responsabilité limitée (SARL) Irec/Pastor-Assurances...

Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.

Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 16 -
Baudino/Bader ; Commune de cannes/Société Ombre bleue ; Lignelet/Concorde assurances ; Société à...
Baudino/Bader ; Commune de cannes/Société Ombre bleue ; Lignelet/Concorde assurances ; Société à responsabilité limitée (SARL) Irec/Pastor-Assurances MAAF ; Rousseau/Lebel-Société civile immobilière (SCI) Paca-Assurances AGF-Voegele ; Wizenberg-Assurances UAP. -
1995-1995

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.