Galliano/Barbatto-Cacchia ; Société financière d'investissements immobiliers d'entreprise Francobail/Société civile immobilière (SCI) Résidence du Golf...

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 25 -
Galliano/Barbatto-Cacchia ; Société financière d'investissements immobiliers d'entreprise...
Galliano/Barbatto-Cacchia ; Société financière d'investissements immobiliers d'entreprise Francobail/Société civile immobilière (SCI) Résidence du Golf ; Oliveri/Société à responsabilité limitée (SARL) Jini-Hittau-Valoti ; Blanc/Société anonyme (SA) Maisons individuelles-Compagnie d'assurances Abeille et Axa-entreprise Socotec et autres défendeurs. -
1995-1995

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Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.