Société anonyme (SA) Riviera Golf Club/Société en nom collectif (SNC) Domaine du grand duc et autres défendeurs ; Ricca/Paul ; Société civile...

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 32 -
Société anonyme (SA) Riviera Golf Club/Société en nom collectif (SNC) Domaine du grand duc et...
Société anonyme (SA) Riviera Golf Club/Société en nom collectif (SNC) Domaine du grand duc et autres défendeurs ; Ricca/Paul ; Société civile immobilière (SCI) Dipar/AXA Assurances-Donadini. -
1995-1995

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.