Notice descriptive

1192 W 33 -
Vaillant/Pelletan ; Blaaum/Uni Europe-Sigma diffusion ; Galuzzi/Société civile immobilière (SCI)...Ouvrir le détail
1995-1995

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.