Harvent/Moraschetti-Meilhat ; Tennis club de Biot/Société en nom collectif (SNC) Greenset ; Clarte/Société à responsabilité limitée (SARL) Service III...

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 43 -
Harvent/Moraschetti-Meilhat ; Tennis club de Biot/Société en nom collectif (SNC) Greenset ;...
Harvent/Moraschetti-Meilhat ; Tennis club de Biot/Société en nom collectif (SNC) Greenset ; Clarte/Société à responsabilité limitée (SARL) Service III et autres défendeurs ; Syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Calmeraie"/SNC Générale de Bâtiment ; Syndicat de copropriété "Les Terrasses du Parc/Assurances Allianz Via et autres défendeurs ; Société anonyme (SA) exploitation du musée de l'automobile/Assurances Allianz Via et autres défendeurs ; Sigmann/Romano. -
1995-1995

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.