Notice descriptive

1192 W 48 -
Lo Guidice/Commune d'Antibes ; Dougalle/Poitrin-Roques ; Samuels/Meyer ; Société civile...Ouvrir le détail
1996-1996

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.