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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 50 -
Syndicat de copropriété "les jardins du colombier"/Société civile immobilière (SCI) Les Jardins...
Syndicat de copropriété "les jardins du colombier"/Société civile immobilière (SCI) Les Jardins du colombier et autres défendeurs ; Epoux Sem/Société en nom collectif (SNC) Devis conseil et autres défendeurs ; Société Seeta/Jean Lefebvre-Côte d'Azur et autres défendeurs. -
1996-1996

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.