Société en nom collectif (SNC) Foncière Forez Velay/Syndicat de copropriété "Villa Mara" et autres défendeurs ; Barbato/Association diocésaine de Nice...

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 56 -
Société en nom collectif (SNC) Foncière Forez Velay/Syndicat de copropriété "Villa Mara" et...
Société en nom collectif (SNC) Foncière Forez Velay/Syndicat de copropriété "Villa Mara" et autres défendeurs ; Barbato/Association diocésaine de Nice ; Société civile immobilière (SCI) Montrose Parc et autres défendeurs/Assurances Mutuelles du Mans ; Landra/Salvatica ; Carre/Surace. -
1996-1996

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.