Société civile immobilière (SCI) Val de Pome et autres demandeurs/Assurances GFA et autres défendeurs ; Bussi/Luiggi-assurances Gan-Mach ;...

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 57 -
Société civile immobilière (SCI) Val de Pome et autres demandeurs/Assurances GFA et autres...
Société civile immobilière (SCI) Val de Pome et autres demandeurs/Assurances GFA et autres défendeurs ; Bussi/Luiggi-assurances Gan-Mach ; Devergie/Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Miroiterie Vauban ; Roux/Société à responsabilité limitée (SARL) International Décoration et autres défendeurs. -
1996-1996

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Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.