Sappa-Porati/Peril ; Epoux Bruck/Société anonyme (SA) Solazur et autres défendeurs ; Société Bec Neboux/Diffazur et autres défendeurs ;...

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 60 -
Sappa-Porati/Peril ; Epoux Bruck/Société anonyme (SA) Solazur et autres défendeurs ; Société Bec...
Sappa-Porati/Peril ; Epoux Bruck/Société anonyme (SA) Solazur et autres défendeurs ; Société Bec Neboux/Diffazur et autres défendeurs ; Lavera/Copropriété "Les Ecureuils"-Crédit agricole ; Assurances Concorde/Nouveaux constructeurs ; Ouhanina/Société anonyme (SA) Grassoise d'HLM ; Bertaina/Fratini. -
1996-1996

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Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.