Copropriété "Le Vauban"/Société à responsabilité limitée (SARL) Etibat-Assurances AGF ; Syndicat libre des propriétaires de Mougins le Haut/Société...

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 63 -
Copropriété "Le Vauban"/Société à responsabilité limitée (SARL) Etibat-Assurances AGF ; Syndicat...
Copropriété "Le Vauban"/Société à responsabilité limitée (SARL) Etibat-Assurances AGF ; Syndicat libre des propriétaires de Mougins le Haut/Société civile immobilière (SCI) 3 Collines et autres défendeurs ; Copropriété "Les 3 rivières"/SCI Résidence "Hyde park" et autres défendeurs ; Roh/SCI Sedafica-Société anonyme (SA) Cabinet Copro ; Syndicat de copropriété Résidence "Les Lys"/Société Rocamar et autres défendeurs ; Sigmann/SA Euro Vidéo International et autres défendeurs. -
1996-1996

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.