Assurances AGF-Compagnie financière de l'Aube/Streinchenberger-Assurances Gan et autres défendeurs ; Société civile immobilière (SCI)...

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 70 -
Assurances AGF-Compagnie financière de l'Aube/Streinchenberger-Assurances Gan et autres...
Assurances AGF-Compagnie financière de l'Aube/Streinchenberger-Assurances Gan et autres défendeurs ; Société civile immobilière (SCI) Clémenceau/marquetta ; Tenenbaum/Société anonyme (SA) Polybeton ; Jacquart/Direction générale des douanes et droits indirects et autres défendeurs ; Michelot/Fournet-Assurances Mutuelles du Mans ; Delpech/Société en nom collectif (SNC) Immo 8-Assurances Gan et autres défendeurs ; Bompar/Morello-Société à responsabilité limitée (SARL) Agence de provence ; Giraudeau/Novellini ; Dauzet/SARL Viola. -
1996-1996

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.