Immeuble "Le Jean Bart"/Bigand-Lisero et autres défendeurs ; Perrin-Mazziota/Quarenta-Giordanengo et autres défendeurs ; Syndicat des copropriétaires...

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 89 -
Immeuble "Le Jean Bart"/Bigand-Lisero et autres défendeurs ;...
Immeuble "Le Jean Bart"/Bigand-Lisero et autres défendeurs ; Perrin-Mazziota/Quarenta-Giordanengo et autres défendeurs ; Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Palmeraie"/Société à responsabilité limitée (SARL) Testud-Entreprise Rosso et autres défendeurs ; Wackermann/Lisnard ; Richelieu/Roux ; Turnbull/Société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Vaugrenier. -
1997-1997

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Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.