Société civile immobilière (SCI) Martin Namin de Saint-Mathieu/Dunan-Mutuelle des architectes français ; Raven/Gelux ; Guerin/Communauté immobilière...

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Années 1994-2001.
        Désordres et malfaçons.

1192 W 91 -
Société civile immobilière (SCI) Martin Namin de Saint-Mathieu/Dunan-Mutuelle des architectes...
Société civile immobilière (SCI) Martin Namin de Saint-Mathieu/Dunan-Mutuelle des architectes français ; Raven/Gelux ; Guerin/Communauté immobilière rue de l'Oratoire ; Mayer/Expert/Baillot/Meilhat ; Salamito/Société à responsabilité limitée (SARL) Bladanet-Mutuelle assurance artisanale de France ; Epoux Eutrope/SCI Le Vieux Mas ; SCI Locaindus et autres demandeurs/Etablissements Ghini et autres défendeurs. -
1997-1997

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Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.