Notice descriptive

1192 W 122 -
Société anonyme (SA) Cartoux/Société civile immobilière (SCI) Nil ; Gorce/Syndicat de...Ouvrir le détail
1998-1998

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Années 1994-2001. > Désordres et malfaçons.