Notice descriptive
703 W 991 - Juillet - septembre 1959, actes n°1060 à 1428. - 01/07/1959-30/09/1959
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.