Notice descriptive
703 W 993 - Décembre 1959, actes n°1720 à 1896. - 01/12/1959-1959
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
