Notice descriptive
703 W 994 - Janvier - février 1960, actes n°1 à 301. - 1960-28/02/1960
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
