Notice descriptive
703 W 995 - Mars - avril 1960, actes n°302 à 624. - 01/03/1960-30/04/1960
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
