Notice descriptive
703 W 997 - Juillet - octobre 1960, actes n°932 à 1339. - 01/07/1960-27/10/1960
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
