Notice descriptive
703 W 998 - 27 octobre - décembre 1960, actes n°1340 à 1664. - 27/10/1960-1960
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.