Notice descriptive

703 W 1002 - Août - octobre 1961, actes n°1182 à 1460. - 01/08/1961-31/10/1961

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.