Notice descriptive

703 W 1003 - Novembre - décembre 1961, actes n°1461 à 1743. - 01/11/1961-1961

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.