Notice descriptive
703 W 1006 - Mai - 19 juillet 1962, actes n°787 à 1140. - 01/05/1962-19/07/1962
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
