Notice descriptive

703 W 1007 - 20 juillet - 29 octobre 1962, actes n°1141 à 1500. - 20/07/1962-29/10/1962

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.