Notice descriptive
703 W 1009 - Janvier - février 1963, actes n°1 à 359. - 1963-28/02/1963
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
